Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente en ligne (« CGV ») s’appliquent exclusivement aux relations commerciales actuelles et futures entre :
Mylittlefashion, société dont le nom commercial est mylittlefashion-fr.store, ci-après dénommée « la société », « le vendeur », « le site », « mylittlefashion-fr.store » ou « mylittlefashion ».
Toute personne physique ou morale ayant la capacité légale de passer une commande sur le site https://mylittlefashion-fr.store, ci-après dénommée « Client ».
Toute commande passée sur le site https://mylittlefashion-fr.store (ci-après, « le site ») vaut connaissance et acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes CGV. Les CGV applicables à la commande effectuée par le Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de ladite commande. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément approuvée par le Vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGV à tout moment. Il est donc essentiel de lire et d’accepter les CGV applicables avant toute commande. La date de la dernière mise à jour des CGV est indiquée en haut de cette page.
Pour toute question relative aux informations précontractuelles, veuillez consulter notre Centre d’Aide.
COMMANDES
Les clients peuvent passer commande :
- Directement sur le site internet https://mylittlefashion-fr.store
- Ou via un représentant de la marque.
La commande sera enregistrée et validée sur le site dès lors que le client aura suivi les instructions indiquées. Conformément aux dispositions du Code civil français relatives à la conclusion de contrats en ligne, le contrat est réputé conclu lorsque le client clique sur le bouton de confirmation de commande, après avoir vérifié le détail de celle-ci, notamment son prix total, et eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Le vendeur enverra alors un e-mail au client confirmant la commande enregistrée. Cette confirmation, accompagnée de toutes les données enregistrées par le vendeur, constituera la preuve de la transaction commerciale. Le vendeur conservera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil français.
Les contrats conclus sur notre site (données relatives à votre commande et CGV en vigueur à la date de la commande) sont archivés pendant une durée de 10 ans. Ces contrats archivés peuvent être consultés sur simple demande envoyée par e-mail à aide@mylittlefashion-fr.store.
Le vendeur s’engage à honorer toutes les commandes reçues. Si un produit n’est pas disponible, le service client s’engage à en informer le client afin de lui proposer un produit de remplacement ou de lui rembourser la commande.
Si un produit est définitivement indisponible ou ne peut être réapprovisionné sous un mois, le vendeur s’engage à retirer la fiche produit du site.
Les prix sont indiqués TTC dans la devise du pays du client, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toute modification du taux sera répercutée sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au client sera celui indiqué au moment de la commande.
Pour les zones hors Union Européenne, des taxes douanières ou d’importation peuvent s’appliquer. Le client est responsable du paiement de ces taxes.
Le paiement des produits et des frais de livraison s’effectue selon l’option choisie par le client. Tous les paiements incluent la TVA et doivent être effectués dans la devise du client.
TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de propriété des biens est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix et des frais de livraison par le client.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les clients disposent d’un délai de 30 jours pour exercer leur droit de rétractation. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les frais de retour sont gratuits pour tout retour effectué en point de vente ou par envoi standard inférieur à 5 kg depuis la France métropolitaine.
GARANTIES
Les produits sont couverts par la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil français, ainsi que par la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation français.